L'impact futur de la performance énergétique sur vos charges

Comme je l'avais annoncé dans un article précédent au mois de Décembre 2010, la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a fixé aux copropriétés un calendrier ambitieux :

celles dont le permis de construire est antérieur à 2001, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et comportant plus de 50 lots tous types confondus (immeubles ou résidences de plus de 15 à 20 logements devront d'ici fin 2016 avoir réalisé un "audit énergétique", et devront présenter dans l'année qui suit à l'assemblée générale des copropriétaires un "plan de travaux d'économie d'énergie" ou une proposition "contrat de performance énergétique" (CPE) à conclure avec un opérateur spécialisé ou "intégrateur" prêt à s'engager sur un résultat.

Non seulement les plans de travaux à soumettre aux assemblées pourront, même s'ils constituent des "améliorations" et qu'ils ajoutent à l'immeuble des équipements qu'il ne comportait pas, être votés avec une majorité dérogatoire - celle de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, à savoir la majorité des voix de tous les copropriétaires, avec possibilité d'un second vote lors de la même assemblée à la majorité simple des présents et représentés -, mais ils pourront aussi comporter des travaux "d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives et aux frais du copropriétaire du lot concerné, sauf dans le cas où ce dernier est en mesure de produire la preuve de la réalisation de travaux équivalents dans les dix années précédentes".

Concrètement, sur l'ensemble des immeubles construits entre 1950 et 1984, d'ici à dix ans la rénovation devrait représenter selon l'ANAH une charge moyenne de 12.000 à 20.270 euros par propriétaire de résidence principale (cela inclus facade + fenetres double vitrage).