Qu’est-ce que le quitus en copropriété ?

L'assemblée générale approchant, il m'a semblé nécessaire de faire la lumière sur un mot "barbare" pour lequel je n'avais pas compris la signification la première fois en AG, concernant le terme :" donner quitus au syndic " ?

Le mot « quitus » est un mot d'origine latine qui désigne le fait de quitter une obligation, d'en être quitte. Dans les faits, il s'agit d'approuver la gestion d'un syndic de copropriété.

En donnant quitus au syndic, l'ensemble des copropriétaires approuve la mission accomplie par le syndic.Le syndic est un mandataire qui, aux termes de l'article 1993 du code civil, doit rendre compte de la gestion de son mandat. Approuver la mission du syndic par un quitus, supprime de ce fait, les possibilités de contestations ultérieures (sauf tromperie et dissimulation).

Pourtant le quitus n'est absolument pas obligatoire. Il est même déconseillé par l'Association des Responsables de Copropriété (ARC) car c'est rendre une action contre le syndic quasi impossible pendant 30 ans !

Cela équivaut à accepter de ne pas être indemnisé par l'assurance professionnelle du syndic en cas de mauvaise gestion passée difficile à prouver. Au niveau du droit, le syndic ne peut exiger un quitus. Il a par contre l'obligation de rendre compte au syndicat des copropriétaires, réuni en assemblée générale une fois par an, de sa gestion (remise des comptes, des factures, des dépenses réelles, etc...). Sans quitus, cette gestion peut être contestée à tout moment par la suite.

Enfin, il faut savoir que le quitus ne figure dans aucun texte légal mais c'est une pratique établie qui n'empêche pas la copropriété d'un recours ultérieur mais uniquement pour ce qui n'était pas décelable lors de l'acceptation des comptes.

Néanmoins, il convient de rester prudent et diplomate et ne pas s'amuser sans aucune raison à voter contre le quitus afin de ne pas heurter les susceptibilités qui auraient peut-être des conséquences sur les relations futures entre la copropriété et le syndic. Si vous le faites vous devez avoir de bonne(s) raison(s).

J'espère que cela aura eu le mérite d'apporter toute la lumière sur la signification de ce mot !!